Introduction

Contrat de licence d’utilisateur final Live Home 3D et Live Home 3D Pro

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (LA « LICENCE ») AVANT D’UTILISER Live Home 3D et/ou Live Home 3D Pro. L’UTILISATION DE Live Home 3D et/ou de Live Home 3D Pro SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ DE VOUS SOUMETTRE AUX CONDITIONS DE CETTE LICENCE. VOUS ÊTES PRIÉ DE NE PAS INSTALLER NI UTILISER LE LOGICIEL SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS ET DE CLIQUER SUR « REFUSER » SI LE PROGRAMME VOUS PRÉSENTE LES OPTIONS « ACCEPTER » OU « REFUSER ».

Live Home 3D et/ou Live Home 3D Pro, mis à votre disposition via le Service App Store (le ou les « Services App Store »), vous sont octroyés sous licence et ne vous sont pas vendus. La licence d’utilisation de Live Home 3D et/ou de Live Home 3D Pro que vous obtenez par le biais du Service App Store est soumise à l’acceptation préalable de ce Contrat de licence d’utilisateur final Live Home 3D et Live Home 3D Pro. Votre licence Live Home 3D et/ou Live Home 3D Pro en vertu du présent Contrat de licence d’utilisateur final vous est octroyée par BeLight Software, Ltd (le « Concédant ») et non pas par Apple. Le Concédant se réserve tous les droits afférents à Live Home 3D et/ou Live Home 3D Pro qui ne vous ont pas été expressément accordés en vertu du présent Contrat de licence d’utilisateur final.

Adresse de la société BeLight Software, Ltd :
Melnitskaya str. 26/2, office 305
Odessa 65005
Ukraine
info@belightsoft.com

1. Champ d’application de la licence.

Cette licence, qui vous est accordée par le Concédant pour Live Home 3D et/ou Live Home 3D Pro, se limite à une licence non transférable d’utilisation de l’Application sous licence sur n’importe quel produit de marque Apple fonctionnant sous iOS et iPadOS (collectivement le ou les « Appareils Apple ») que vous possédez ou contrôlez, conformément aux règles d’utilisation stipulées dans les conditions générales de l’App Store (les « Règles d’utilisation »). Cette licence vous interdit d’utiliser Live Home 3D et/ou Live Home 3D Pro sur des Appareils Apple dont vous n’êtes pas le propriétaire ou que vous ne contrôlez pas, ni de distribuer Live Home 3D et/ou Live Home 3D Pro ou de les mettre à disposition via un réseau en violation des Règles d’utilisation.

Si vous avez acquis sous licence des fonctions supplémentaires Live Home 3D par le biais d’un abonnement, le Concédant vous octroie un droit limité, personnel et non exclusif d’accéder auxdites fonctions supplémentaires Live Home 3D et de les utiliser pendant la période d’abonnement pour laquelle vous avez payé les frais d’abonnement applicables, sous réserve des conditions du présent Contrat de licence et d’autres conditions associées à Live Home 3D. Vous pouvez choisir de prolonger votre abonnement ou de le convertir en licence perpétuelle. Si vous prolongez votre abonnement, vous pouvez continuer à utiliser Live Home 3D jusqu’à la fin de votre période d’abonnement prolongé. À l’expiration de votre abonnement, toutes les fonctions payantes de Live Home 3D ne seront plus disponibles.

Vous n’êtes pas autorisé à louer Live Home 3D et/ou Live Home 3D Pro, à les céder en crédit-bail, à les vendre, à les redistribuer, ni à les concéder en sous-licence. Il vous est interdit de copier Live Home 3D et/ou Live Home 3D Pro ainsi que toute mise à jour ou partie quelconque de ces programmes (sauf autorisation expresse stipulée dans la présente licence et dans les Règles d’utilisation), de les décompiler, de procéder à leur ingénierie inverse, de les démonter, d’essayer de dériver leur code source, de les modifier, ni d’en créer des œuvres dérivées (sauf si, et uniquement dans la mesure où, ce type de limitation est interdit par la législation en vigueur et si ces opérations sont autorisées en vertu des conditions régissant l’utilisation de tout composant Open Source inclus dans Live Home 3D et/ou Live Home 3D Pro). Toute tentative dans ce sens constitue une violation des droits du Concédant et de ses concédants. Vous risquez, en cas de non-respect de cette interdiction, d’être l’objet de poursuites et de demandes de dédommagement.

Vous n’êtes pas autorisé à modifier ni à retirer les avis de copyright, de marque commerciale ou de brevet inclus avec Live Home 3D et/ou Live Home 3D Pro et avec tout Matériel de tiers.
Live Home 3D et/ou Live Home 3D Pro peuvent fournir certains contenus et fonctions supplémentaires disponibles sous forme d’achats intégrés (le « Contenu acheté »). L’ensemble de ce Contenu acheté est soumis aux conditions de la présente licence.

Les conditions de la présente licence régissent toutes les mises à niveau fournies par le Concédant dans le but de remplacer et/ou de compléter les produits Live Home 3D et/ou Live Home 3D Pro d’origine, sauf si une telle mise à jour est accompagnée d’une licence séparée, auquel cas les conditions de cette dernière prévalent.

2. Droits du concédant

Vous reconnaissez et acceptez que le Logiciel, le Matériel de tiers et la Documentation sont composés d’éléments, publiés ou non, appartenant exclusivement à BeLight Software ou à ses concédants. Vous reconnaissez en outre et vous acceptez que tous les droits, les titres de propriété et les intérêts dans le Logiciel, le Matériel de tiers et la Documentation appartiennent à BeLight Software ou à ses concédants. La licence vous concède le droit d’installer et d’utiliser le Logiciel et la Documentation conformément aux conditions de la présente licence. BeLight Software se réserve tous les droits non concédés expressément par les présentes. Le Concédant ne transmettra pas vos données personnelles à des tiers sans votre consentement exprès.

3. Résiliation.

La présente licence prend effet dès l’installation du logiciel sur n’importe quel dispositif et reste en vigueur jusqu’à sa résiliation par vous ou par le Concédant. Vos droits en vertu de la présente licence sont automatiquement résiliés sans préavis de la part du Concédant si vous ne respectez pas l’une ou l’autre des conditions de la licence. En cas de résiliation de la licence, vous vous engagez à cesser immédiatement toute utilisation de Live Home 3D et/ou Live Home 3D Pro et à détruire toutes les copies, partielles ou complètes, de Live Home 3D et/ou de Live Home 3D Pro.

Si vous avez acquis sous licence d’éventuelles fonctions supplémentaires Live Home 3D par le biais d’un abonnement, l’abonnement Live Home 3D sera automatiquement renouvelé à l’expiration de la période en cours à ce moment, sauf si vous vous connectez à votre compte et vous annulez votre abonnement avant la date d’expiration. Les frais facturés lors des renouvellements automatiques seront calculés en fonction des prix desdites fonctions supplémentaires Live Home 3D pratiqués au moment du renouvellement.

4. Entretien et support.

Le Concédant est seul responsable de la fourniture de services d’entretien et de support liés à Live Home 3D et/ou Live Home 3D Pro. Vous reconnaissez que la société Apple n’est aucunement obligée de vous fournir des services d’entretien et de support pour Live Home 3D et/ou Live Home 3D Pro.

5. Tiers bénéficiaires.

Vous acceptez que les distributeurs officiels du Concédant, Apple et les filiales d’Apple constituent des tiers bénéficiaires de Live Home 3D et/ou de Live Home 3D Pro et que l’acceptation par l’utilisateur final des conditions du CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL confère aux distributeurs du Concédant et à Apple le droit (que ces derniers acceptent) de faire appliquer, en tant que tiers bénéficiaire, le CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL vis-à-vis de l’utilisateur final.

6. Matériel de tiers.

L’Application sous licence peut vous permettre d’accéder à du contenu, à des services et à des sites (collectivement et individuellement, les « Services ») fournis par Apple, le Concédant et/ou des tiers. L’utilisation de ces Services requiert un accès Internet et, pour certains de ces services, l’acceptation de conditions supplémentaires.

En utilisant ce logiciel avec un compte iTunes Store, vous acceptez la version la plus récente des Conditions et des Règles d’utilisation d’iTunes Store que vous pouvez consulter à l’adresse suivante :
https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/

Vous n’êtes PAS autorisé à revendre le Contenu logiciel, à le céder en sous-licence, ni à le mettre à disposition à des fins d’utilisation ou de distribution, séparément ou indépendamment d’un produit ou d’une page Web. Vous n’êtes PAS autorisé à a) créer des œuvres choquantes, obscènes, diffamatoires ou immorales à l’aide du Contenu logiciel ni à l’utiliser à toute autre fin interdite par la loi ; b) utiliser ou autoriser l’utilisation du Contenu logiciel (intégralement ou partiellement) comme marque commerciale ou marque de service, ni à réclamer des droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit relatifs au Contenu logiciel ou à toute partie dudit contenu ; c) utiliser le Contenu logiciel en format électronique, en ligne ou dans des applications multimédias, sauf si ce contenu est intégré à des fins de visionnage uniquement, et vous ne bénéficiez d’aucune autorisation de téléchargement et/ou d’enregistrement du Contenu logiciel pour quelque raison que ce soit ; d) utiliser tout Contenu logiciel à d’autres fins que les fins expressément autorisées par la présente Licence ; et e) utiliser le Contenu logiciel lié à des personnes, des produits ou des entités identifiables à des fins commerciales ou d’une manière qui suggérerait leur association à tout produit ou service ou leur soutien en faveur de tout produit ou service.

Matières et objets 3D (« Contenu logiciel ») : Le Logiciel inclut du Contenu logiciel appartenant au Concédant ou cédé sous licence par un tiers. Vous êtes libre d’utiliser et de modifier le Contenu logiciel comme bon vous semble sous réserve des restrictions stipulées dans cette section. Vous pouvez publier des images (captures d’écran) présentant les intérieurs créés à l’aide du Contenu logiciel à condition de respecter les restrictions stipulées dans cette section. Vous êtes prié de consulter votre conseil juridique en cas de doute concernant vos droits d’utiliser un matériel quelconque.

Le fait d’utiliser Trimble 3D Warehouse™ dans le logiciel signifie que vous acceptez les conditions ci-dessous. Vous pouvez consulter les conditions d’utilisation de Trimble 3D Warehouse™ à l’adresse :
https://3dwarehouse.sketchup.com/tos.html

Ce logiciel contient du code Autodesk® FBX® développé par Autodesk, Inc. Copyright 2016 Autodesk, Inc. Tous droits réservés. Ce code est fourni « en l’état » et Autodesk, Inc. exclut toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans restriction, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers. La responsabilité d’Autodesk, Inc. ne peut en aucun cas être engagée en cas de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires ou incidents (y compris, sans restriction, pour l’achat de biens ou de services de remplacement, la perte d’usage, de données ou de bénéfices, ou l’interruption des activités), quelles qu’en soient les causes et que le fondement soit contractuel, lié à une responsabilité sans faute ou une responsabilité délictuelle (y compris la négligence ou autre) découlant de quelque manière que ce soit dudit code.

Certains Services peuvent afficher, inclure ou rendre disponible du contenu, des données, des informations, des applications ou du matériel provenant de tiers (« Matériel de tiers ») ou fournir des liens d’accès à certains sites de tiers. En utilisant les Services, vous reconnaissez et vous acceptez qu’Apple et le Concédant ne sont pas obligés d’examiner ou d’évaluer le contenu, l’exactitude, le caractère exhaustif, la ponctualité, la validité, le respect des droits d’auteur, la légalité, la décence, la qualité ou tout autre aspect de tels sites ou Matériels de tiers. Apple et le Concédant, ainsi que leurs dirigeants, leurs affiliés et leurs filiales, n’offrent aucune garantie ou caution et n’assument aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne en ce qui concerne les Services, le Matériel ou les sites de tiers, ni tout autre matériel, produit ou service de tierce partie. Le Matériel de tiers, ainsi que les liens d’accès à d’autres sites ne sont mis à votre disposition que pour votre commodité.

Certaines parties du logiciel Live Home 3D ou Live Home 3D Pro peuvent utiliser des bibliothèques logicielles protégées par des droits d’auteur, dont l’utilisation est reconnue par l’acceptation des conditions de cette Licence. Ces bibliothèques logicielles protégées par des droits d’auteur sont décrites à la page Web suivante :
https://www.livehome3d.com/support/resources/acknowledgements

7. Droits de propriété intellectuelle.

Le Concédant, et non pas Apple, s’engage à protéger, à dégager de toute responsabilité et, à la demande de l’utilisateur, à défendre ce dernier contre toute réclamation, demande de dédommagement ou de remboursement ou toute responsabilité liée à une telle plainte au motif que Live Home 3D et/ou Live Home 3D Pro viole les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, à condition que : (a) l’utilisateur avertisse en temps utile et par écrit le Concédant de l’existence de telles actions et autorise le Concédant à répondre aux accusations de violation et à se défendre en faisant appel à l’avocat de son choix ; (b) l’utilisateur fournisse au Concédant les informations, l’aide et l’autorité nécessaires pour permettre à ce dernier de se défendre contre de telles plaintes ; et (c) le Concédant ne soit pas tenu responsable des transactions consenties par l’utilisateur sans l’autorisation écrite préalable du Concédant.

8. EXCLUSION DE GARANTIE : VOUS RECONNAISSEZ ET VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT D’UTILISER Live Home 3D et/ou Live Home 3D Pro À VOS PROPRES RISQUES ET D’ASSUMER L’INTÉGRALITÉ DU RISQUE LIÉ À LA QUALITÉ SATISFAISANTE DU PRODUIT, À SON BON FONCTIONNEMENT, À SA PRÉCISION ET AUX EFFORTS ENTREPRIS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, Live Home 3D et/ou Live Home 3D Pro, AINSI QUE TOUS LES SERVICES EXÉCUTÉS OU FOURNIS PAR Live Home 3D et/ou Live Home 3D Pro (les « SERVICES ») SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT. LE CONCÉDANT EXCLUT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE OU CONDITION EN CE QUI CONCERNE Live Home 3D et/ou Live Home 3D Pro ET LES SERVICES, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS NOTAMMENT LES GARANTIES ET/OU LES CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS D’UN TIERS. LE CONCÉDANT NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE CONTRE LA PERTE DE JOUISSANCE DE Live Home 3D et/ou Live Home 3D Pro ET NE PEUT VOUS ASSURER QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS Live Home 3D et/ou Live Home 3D Pro NI QUE LES SERVICES EXÉCUTÉS OU FOURNIS PAR CES PRODUITS RÉPONDRONT À VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DE Live Home 3D et/ou de Live Home 3D Pro OU DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS, NI QUE LES DÉFAUTS PRÉSENTS DANS Live Home 3D et/ou Live Home 3D Pro OU LES SERVICES SERONT CORRIGÉS. LES INFORMATION OU LES CONSEILS DONNÉS SOUS FORME ORALE OU ÉCRITE PAR LE CONCÉDANT OU SON REPRÉSENTANT AGRÉÉ NE PEUVENT EN AUCUN CAS CONSTITUER UNE GARANTIE. EN CAS DE DÉFAUT DE Live Home 3D et/ou Live Home 3D Pro OU DES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ DE PRENDRE EN CHARGE LA TOTALITÉ DES COÛTS DE L’ENSEMBLE DES ENTRETIENS, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES. COMME LA LÉGISLATION EN VIGUEUR DANS CERTAINS ÉTATS N’AUTORISE PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES NI LA LIMITATION DES DROITS LÉGAUX DU CONSOMMATEUR, IL SE PEUT QUE VOUS NE SOYEZ PAS CONCERNÉ PAR LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS CI-DESSUS.

9. Plaintes liées au produit.

Vous reconnaissez que le Concédant, et non pas Apple, est tenu de répondre à toute plainte de l’utilisateur final ou d’un tiers quelconque relative à l’Application sous licence ou à la possession et/ou à l’usage par l’utilisateur final de cette Application sous licence, y compris notamment : (i) les plaintes au titre de la responsabilité produit ; (ii) toute plainte liée à la non-conformité de l’Application sous licence avec les normes légales ou réglementaires en vigueur ; et (iii) les plaintes résultant des lois relatives à la protection du consommateur et d’autres lois similaires.

10. Limitation de la responsabilité.

DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L’INTERDIT PAS, LE CONCÉDANT NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES PHYSIQUES NI DES DOMMAGES ACCESSOIRES, PARTICULIERS, INDIRECTS OU IMMATÉRIELS QUELS QU’ILS SOIENT, Y COMPRIS NOTAMMENT DES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE PROFIT, À LA PERTE DE DONNÉES, À L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS COMMERCIALES, OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE À CARACTÈRE COMMERCIAL, RÉSULTANT DE, OU LIÉS À, VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LIVE HOME 3D ET/OU LIVE HOME 3D PRO, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (CONTRAT, DÉLIT OU AUTRE) ET MÊME SI LE CONCÉDANT AVAIT ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. COMME LA LÉGISLATION DE CERTAINS PAYS N’AUTORISE PAS LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES PHYSIQUES, ACCESSOIRES OU IMMATÉRIELS, IL SE PEUT QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. Le montant total des dédommagements susceptibles de vous être versés par le Concédant (hormis les montants qui peuvent être réclamés en vertu de la loi applicable relative aux dommages physiques) ne peut en aucun cas dépasser la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations ci-dessus s’appliquent même si le recours stipulé ci-dessus n’atteint pas son objectif essentiel.

Le Concédant accorde une garantie de remboursement de trente (30) jours en cas d’achat de Live Home 3D et/ou de Live Home 3D Pro directement auprès du Concédant. S’il s’avère, pour quelque raison que ce soit, que le Logiciel ne vous donne pas satisfaction durant cette période, le Concédant s’engage à vous rembourser le montant payé à condition que vous arrêtiez d’utiliser toutes les copies du Logiciel et que vous procédiez à leur destruction dans les trente (30) jours suivant la date de l’achat d’origine.

Si vous avez acheté Live Home 3D et/ou Live Home 3D Pro par le biais des Services App Store, vous pouvez signaler à Apple tout défaut de conformité par rapport à une garantie applicable et Apple s’engage à vous rembourser le prix d’achat de Live Home 3D et/ou Live Home 3D Pro ; Apple n’a aucune autre obligation de garantie, quelle qu’elle soit, en ce qui concerne Live Home 3D et/ou Live Home 3D Pro.

11. Vous n’êtes autorisé à utiliser, exporter ou réexporter Live Home 3D et/ou Live Home 3D Pro que dans les cas prévus par les lois des États-Unis et des États dans lesquels vous avez fait l’acquisition de Live Home 3D et/ou de Live Home 3D Pro. Plus particulièrement, et sans exception, Live Home 3D et/ou Live Home 3D Pro ne peuvent être exportés ou réexportés (a) dans des pays soumis à un embargo de la part des États-Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécifiquement désignés (« Specially Designated Nationals List ») du département du Trésor américain ou la liste des personnes ou des entités refusées (« Denied Persons List or Entity List ») du département du Commerce américain. En utilisant Live Home 3D et/ou Live Home 3D Pro, vous garantissez le respect total de toutes les lois et réglementations des États-Unis relatives aux exportations, ainsi que de toutes les autres lois applicables relatives à l’exportation et à l’importation.

En utilisant Live Home 3D et/ou Live Home 3D Pro, vous déclarez et vous garantissez que vous n’êtes pas dans l’un de ces pays ou l’une de ces listes. Vous acceptez également de ne pas utiliser ces produits à des fins prohibées par la législation des États-Unis, y compris notamment pour le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles ou d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques.

12. Live Home 3D et/ou Live Home 3D Pro, ainsi que la documentation qui leur est associée, constituent des articles commerciaux (« Commercial Items »), conformément à la définition donnée dans la règle 48 C.F.R. §2.101, consistant en logiciels informatiques commerciaux (« Commercial Computer Software ») et en documentation de logiciel informatique commercial (« Commercial Computer Software Documentation »), conformément à la terminologie utilisée dans les règles 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, en fonction de leur applicabilité. Conformément à la règle 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, en fonction de leur applicabilité, les « Commercial Computer Software » et la « Commercial Computer Software Documentation » sont cédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement américain (a) uniquement en tant que « Commercial Items » et (b) sont assortis des mêmes droits que ceux accordés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux présentes conditions générales. Tous droits non publiés réservés en vertu des lois relatives aux droits d’auteur aux États-Unis.

13. Intégralité de l’accord ; langue de référence. Cette licence constitue l’intégralité de l’accord entre vous et le Concédant en ce qui concerne l’utilisation de Live Home 3D et/ou de Live Home 3D Pro et remplace tous les accords précédents ou contemporains concernant de telles matières. Les amendements ou modifications de la présente Licence ne sont obligatoires que s’ils sont présentés sous forme écrite et signés par le Concédant. Les traductions de la présente Licence répondent à des besoins locaux et seule la version anglaise de la Licence fait foi en cas de conflit entre cette version et une version non anglaise, dans la mesure où cela n’est pas interdit par les lois en vigueur sur votre territoire.

14. La présente Licence, ainsi que l’utilisation de Live Home 3D et/ou Live Home 3D Pro, sont régies par les lois de l’État de Californie à l’exclusion de ses règles relatives aux conflits de lois. L’utilisation de Live Home 3D et/ou Live Home 3D Pro peut également être soumise à d’autres lois locales, régionales, nationales ou internationales.

15. Divisibilité des clauses.

Si une disposition du présent contrat est déclarée nulle et non exécutoire par un tribunal d’une juridiction compétente, ladite déclaration n’affectera pas les autres dispositions du présent contrat.

Pour toute question concernant ce Contrat ou pour toute demande d’informations auprès du Concédant, veuillez soit utiliser l’adresse et les coordonnées fournies avec ce produit afin de contacter le Concédant soit envoyer un e-mail à l’adresse :
info@belightsoft.com